Français - Nederlands - English


CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1: Définitions
L' Annonceur désigne toute personne physique ou morale souhaitant faire apposer une affiche personnalisée sur un ou plusieurs dispositifs publicitaires de la Société.
La Société désigne la société anonyme JCDecaux Street Furniture Belgium.

Article 2: Modalités d'achat en ligne
L'Annonceur sélectionne à partir du site Web www.monaffiche.be (ci-après, le Site web) un ou plusieurs dispositif(s) publicitaire(s) afin d'y faire apposer par la Société une affiche personnalisée sur un ou plusieurs emplacement(s) ; il précise la ou les semaine(s) durant laquelle/lesquelles il souhaite voir son affiche apposée.
A partir de ces données, la Société communiquera à l'Annonceur un prix comprenant à la fois la réservation du media et la production des affiches nécessaires à la bonne réalisation de la campagne.
Si l'Annonceur accepte la proposition, il remplit un bon de commande électronique, sans délai et en ligne, via le Site web. L'Annonceur s'acquitte immédiatement du montant dû via une carte bancaire.

L'enregistrement de la commande ne sera réputé définitif , et partant, considéré comme engageant la Société que si et seulement si l'Annonceur reçoit un mail de confirmation de la Société après vérification de la disponibilité du ou des dispositifs publicitaires sélectionnés et si et seulement si la transaction financière a abouti.
Si le ou les dispositifs publicitaires ne sont plus disponibles, la Société prendra contact avec l'Annonceur pour lui proposer une solution alternative que l'Annonceur a le droit d'accepter ou non.
Si l'Annonceur accepte cette solution, un mail lui confirmant sa nouvelle sélection lui sera alors transmis.
Si l'Annonceur n'accepte pas la solution alternative proposée, le montant correspondant aux dispositifs publicitaires non disponibles et non remplacés lui sera remboursé.
L'Annonceur bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la commande électronique pour exercer son droit de rétractation moyennant l'envoi du formulaire de rétractation (joint en annexe 1) à l'adresse mail suivante : monaffiche@jcdecaux.com. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Annonceur se verra remboursé, dans un délai de deux semaines à compter de la réception par la Société de la rétractation, du prix de vente HTVA versé à la Société duquel sera déduit un montant correspondant à 25% dudit prix de vente.

Article 3: Matériel et mise en place
Les messages publicitaires sont établis sous la seule et entière responsabilité de l'Annonceur qui répond de leur conformité à l'ensemble de la législation et réglementation s'y appliquant. La Société se réserve la faculté de refuser d'apposer toute publicité qui serait contraire, notamment, à l'ordre public et aux bonnes m?urs ou qui contiendrait un message d'incitation à la haine ou à la discrimination ou qui serait de nature à créer, de quelle que manière que ce soit, un préjudice matériel ou moral à un tiers, à la Société ou au Groupe JCDecaux. Ce refus ne constitue pas une rupture de contrat et l'Annonceur ne pourra dès lors se prévaloir d'un quelconque préjudice.

De plus si le fichier téléchargé par l'Annonceur ne répond pas aux spécifications techniques reprises dans la fiche technique téléchargeable sur le site Web (www.mon affiche.be), la Société le refusera. L'Annonceur sera alors informé par mail que le fichier transmis ne répond pas aux spécifications techniques et il lui incombera de fournir un nouveau fichier dans les meilleurs délais. Si le fichier n'est pas transmis dans les délais impartis soit trois semaines avant la date de début de la campagne, l'Annonceur ne pourra se prévaloir d'aucun préjudice quelconque ni d'aucun remboursement.

La Société décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol des fichiers qui lui sont confiés, tant pendant l'exécution des prestations qu'au-delà.

L'Annonceur garantit totalement la Société contre tout recours exercé par un tiers qui s'estimerait lésé à quelque titre que ce soit par un message publicitaire. Cette garantie s'applique à tous les dommages, intérêts et frais de quelle que nature que ce soit (notamment les frais de justice, honoraires d'avocats et de suppression éventuelle de la publicité), résultant de l'éventuel recours du tiers lésé. Dans cette hypothèse, le montant figurant sur le bon de commande électronique restera intégralement dû par l'Annonceur.

Si l'annonce devait, pour un motif impérieux, être suspendue temporairement, le contrat restera néanmoins en vigueur. L'annonce sera affichée dès que possible après disparition de la cause de la suspension. La facturation sera suspendue durant cette période. L'Annonceur ne pourra en tout état de cause prétendre à aucun dommages et intérêts.

Le dispositif publicitaire et le matériel sont et restent la propriété exclusive de la Société .

Sur base du ou des fichier(s) transmis, la Société fera produire la ou les affiches nécessaires à la ou les campagne(s) et les fera poser dans les emplacements définis et à la date convenue. La Société se réserve toutefois un décalage après les dates prévues dans le bon de Commande. Ce décalage est limité à 36 heures. La durée effective de la campagne est calculée à partir de l'apposition effective de l'affiche.

Article 4: Nouvelles dispositions réglementaires
Dans l'hypothèse où une modification législative ou réglementaire ne permettrait plus à la Société de maintenir le dispositif publicitaire ou les dispositifs publicitaires visés dans le bon de commande, ce dernier sera résilié de plein droit et sans indemnité de part et d'autre, sous réserve d'un remboursement prorata temporis au profit de l'Annonceur.

Article 5: Propriété intellectuelle
L'Annonceur certifie posséder tous les droits de propriété intellectuelle sur le logo, le nom ou la charte graphique tels que représentés sur l'affiche et se porte garant vis-à-vis de la Société afin que celle-ci ne puisse être inquiétée à ce sujet.
La Société se réserve le droit de reproduire et représenter des photographies de l'affiche, sous quelque forme que ce soit, par tout moyen, sur tout support, en tous formats, dans tous les pays, dans le cadre de ses propres actions promotionnelles.
Pour les besoins des présentes, l'Annonceur autorise la Société à utiliser la marque et/ou le logo de l'Annonceur, étant entendu que ce droit d'utilisation sera strictement limité à l'objet du contrat.

Article 6 : Protection de la vie privée
La Société est le responsable du traitement de vos données.

Les données à caractère personnel communiquées par vos soins sont conservées dans les fichiers de la Société et réservées à un usage strictement interne (comme par exemple, l'envoi de promotions relatives à des services JCDecaux).

Les données rassemblées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et d'un droit de correction. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse postale reprise sur le site www.monaffiche.be.

Article 7: Litiges
Toute réclamation émanant de l'Annonceur doit parvenir à la Société sous pli recommandé. En cas de contestation, le droit belge sera applicable et seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents.



ALGEMENE VOORWAARDEN


ALGEMENE VOORWAARDEN Artikel 1: Definities
De Adverteerder duidt elke natuurlijke of rechtspersoon aan die een gepersonaliseerde affiche wenst te laten plaatsen op één of meerdere reclamedragers van het Bedrijf.
Het Bedrijf duidt de Naamloze Vennootschap JCDecaux Street Furniture Belgium aan.

Artikel 2: Modaliteiten inzake online aankopen
De Adverteerder selecteert op de website www.mijnaffiche.be (hierna genoemd de website) één of meerder reclamedrager(s) teneinde er een gepersonaliseerde affiche te laten plaatsen door het Bedrijf op één of meerdere plaats(en) ; deze vermeldt de week of de weken gedurende dewelke deze wenst zijn affiche geplaatst te zien.
Op basis van deze gegevens, verstrekt het Bedrijf de Adverteerder een prijs die zowel de boeking van het medium alsook de productie van de affiches nodig om de campagne te realiseren, omvat.
Als de Adverteerder het voorstel aanvaardt, vult deze een elektronische bestelbon in, via de website. De Adverteerder vereffent onmiddellijk het verschuldigde bedrag via bankkaart.

De registratie van de bestelling zal slechts als definitief worden beschouwd, en mitsdien, als bindend ten aanzien van het Bedrijf als de Adverteerder een bevestigingsmail ontvangt van het Bedrijf na controle van de beschikbaarheid van de geselecteerde reclamedrager(s) en enkel en alleen als de financiële transactie werd voltrokken.
Ingeval de reclamedrager(s) niet meer beschikbaar is/zijn, zal het Bedrijf de Adverteerder contacteren om een alternatieve oplossing voor te stellen waarvoor de Adverteerder het recht heeft om dit te aanvaarden of niet. Als de Adverteerder deze oplossing aanvaardt, wordt een e-mail ter bevestiging van de nieuwe selectie naar hem gestuurd. Als de Adverteerder de voorgestelde alternatieve oplossing niet aanvaardt, wordt het bedrag overeenstemmend met de onbeschikbare en niet vervangen reclamedragers hem terugbetaald.
De Adverteerder beschikt over een termijn van 14 dagen om zijn herroepingsrecht uit te oefenen middels verzending van een aangetekende brief aan het Bedrijf, zonder zich te moeten rechtvaardigen, noch boetes te moeten betalen. Ingeval het herroepingsrecht wordt uitgeoefend, wordt de Adverteerder terugbetaald binnen een termijn van twee weken vanaf ontvangst door het Bedrijf van de herroeping.

Artikel 3: Materiaal en plaatsing
De reclameboodschappen worden opgesteld onder de enige en gehele verantwoordelijkheid van de Adverteerder die instaat overeenstemt met het geheel aan wetgevingen en reglementeringen in voege. Het Bedrijf behoudt zich de mogelijkheid voor om elke reclame te weigeren die in strijd zou zijn met o.a. de openbare orde en de goede zeden of die een boodschap zou bevatten die kan aanzetten tot haat of discriminatie of die van dien aard zou zijn om op gelijk welke manier materiële of morele schade zou kunnen berokkenen aan derden, aan het Bedrijf of aan de Groep JCDecaux. Deze weigering vormt geen contractbreuk en de Adverteerder kan zich bijgevolg geenszins beroepen op om het even welke schadevergoeding;

Daarenboven, indien de file gedownload door de Adverteerder niet beantwoordt aan de technische specificaties vermeld in de technische fiche die kan worden gedownload op de website (www.mijnaffiche.be), zal het Bedrijf deze weigeren.
De Adverteerder zal dan per e-mail worden geïnformeerd dat de doorgestuurde file niet overeenstemt met de technische specificaties en het is zijn verantwoordelijkheid om binnen de kortste tijdspanne een nieuwe file aan te brengen. Als de file niet binnen het vooropgestelde tijdsbestek, zijnde drie weken voor de opstartdatum van de campagne, wordt doorgestuurd, zal de Adverteerder zich op geen enkele schadevergoeding noch op terugbetaling kunnen beroepen.

Het Bedrijf kan niet aansprakelijk worden gesteld in geval van beschadiging, verlies of diefstal van de toevertrouwde files, zowel tijdens het uitvoeren van de prestaties als naderhand.

De Adverteerder vrijwaart volledig het Bedrijf voor elk verhaal uitgeoefend door een derde die zich benadeeld zouden voelen in welke hoedanigheid dan ook door een reclameboodschap. Deze garantie heeft betrekking tot alle schades, intresten en kosten van alle aard (onder andere de gerechtskosten, de erelonen van advocaten en de kosten voortvloeiend uit het eventueel verwijderen van de reclame), voortvloeiend uit het eventueel verhaal van de derde schadelijder. In dat geval, blijft het bedrag vermeld op de elektronische bestelbon integraal verschuldigd door de Adverteerder.

Als de advertentie, voor een dwingende reden, tijdelijk wordt opgeschort, blijft het contract toch van kracht. De advertentie zal zo vlug mogelijk worden opgehangen na het verdwijnen van de oorzaak van opschorting. De facturatie wordt stopgezet gedurende deze periode. De Adverteerder zal hoe dan ook geen aanspraak kunnen maken op enige schadevergoeding.

Het reclamepaneel en -materiaal zijn en blijven het exclusieve eigendom van het Bedrijf.

Op basis van de doorgestuurde file(s), zal het Bedrijf de affiche(s) nodig voor de campagne(s) laten aanmaken en zal deze laten uithangen op de bepaalde plaatsen en op de overeengekomen datum. Het Bedrijf behoudt zich echter het recht voor om af te wijken van de data voorzien op de bestelbon. Deze afwijking is beperkt tot 36 uur. De effectieve duur van de campagne wordt berekend vanaf de definitieve plaatsing van de affiche.

Vanaf datum van de elektronische bestelling, heeft de adverteerder een termijn van 14 dagen om beroep te doen op zijn herroepingsrecht en dit door invulling van document(bijgevoegd als bijlage 1 ) te versturen naar het volgende e-mailadres : mijnaffiche@jcdecaux.com . Bij uitoefening van het herroepingsrecht , zal de adverteerder binnen twee weken na ontvangst worden terugbetaald door de Vennootschap. Dit terug te betalen bedrag stemt overeen met de verkoopprijs, exclusief BTW, verminderd met 25%.

Artikel 4: Nieuwe reglementaire bepalingen
In de veronderstelling dat een wettelijke of reglementaire aanpassing het Bedrijf niet meer in staat zou stellen om de reclamedrager(s) vermeld in de bestelbon te behouden, zal deze bon van rechtswege en zonder schadeloosstelling voor de partijen worden beëindigd, behoudens een prorata temporis terugbetaling ten voordele van de Adverteerder.

Artikel 5: Intellectueel eigendom
De Adverteerder verklaart te beschikken over de intellectuele eigendomsrechten wat betreft het logo, de naam of het grafisch charter zoals voorgesteld op de affiche en stelt zich borg ten aanzien van het Bedrijf opdat het geenszins zal worden gestoord dienaangaande.
Het Bedrijf behoudt zich het recht voor om foto?s van de affiche te verveelvoudigen en af te beelden, onder gelijk welke vorm, op elke drager, op alle formaten, in alle landen, in het kader van zijn eigen promotionele acties.
Voor de toepassing van het voorliggend document, geeft de Adverteerder de toestemming aan het Bedrijf om het merk en/of het logo van de Adverteerder te gebruiken, met dien verstande dat dit gebruiksrecht strikt beperkt is tot het voorwerp van het contract.

Artikel 6 : Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer
De Vennootschap is verantwoordelijk voor de verwerking van uw gegevens.

De persoonlijke gegevens die door u worden meegegeven, zullen worden bewaard in de dossiers van het Bedrijf en is strikt voorbehouden voor intern gebruik (bijvoorbeeld het verzenden van promoties in verband met diensten van JCDecaux).

De verzamelde gegevens zullen in geen geval worden doorgegeven aan derden .

Volgens de wet van 8 december 1992 betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer met betrekking tot de persoonsgegevens , hebt u het recht op toegang tot informatie met betrekking tot u en een recht van correctie. Als u deze rechten wenst uit te oefenen , neem dan contact met ons op via het adres meegegeven op de site www.mijnaffiche.be.

Artikel 7: Geschillen
Elk bezwaar komend van de Adverteerder moet worden verstuurd naar het Bedrijf middels aangetekend schrijven. In geval van betwisting, is het Belgische recht van toepassing en zijn enkel de hoven en rechtbanken van Brussel zijn bevoegd.





GENERAL CONDITIONS


Article 1: Definitions
The Advertiser means any individual or business wishing to affix a personalised poster or one or more of the Company?s advertising systems.

The Company means the public limited company JCDecaux Street Furniture Belgium.

Article 2: Methods of on-line purchasing
The Advertiser selects one or more advertising system(s) from the website www.mycampaign.be (hereafter, the Website) to affix a personalised poster in one or more locations; it stipulates the week(s) during which it wishes to see its poster displayed. Using this data, the Company shall provide a price to the Advertiser, including both the reservation of the media and the production of the posters required for the proper execution of the campaign.
If the Advertiser accepts the proposal, it completes an electronic order form, immediately, online, via the Website. The Advertiser immediately pays the amount due by bank card.

Registration of the order shall only be deemed to be final and subscribed and considered to be binding on the Company if, and only if, the Advertiser receives a confirmation email from the Company after verifying the availability of the selected advertising system(s) and if, and only if, the financial transaction was successful.
Is the advertising system(s) are no longer available, the Company shall contact the Advertiser to offer an alternative solution, which the Advertiser shall have the right to accept or decline.
If the Advertiser accepts this solution, an email confirming the new selection shall be sent.

If the Advertiser does not accept the alternative solution offered, the amount corresponding to the advertising systems which are not available and not replaced shall be refunded.
The Advertiser benefits from a period of 14 days to exercise its right to withdraw without having to justify any reason or pay any penalties.

In the event that the Advertiser exercises this right to withdraw, the Advertiser shall be refunded within two weeks of the date on which the Company receives the withdrawal.
As from the day of the electronic reservation, the advertiser has a period of 14 days to exercise his right of withdrawal by sending the withdrawal form ( attached as Annex 1 ) to the following email address: monaffiche@jcdecaux.com . Upon exercise of the right of withdrawal, the Advertiser will be refunded within two weeks of receipt. This refund amount corresponds to the selling price , excluding VAT , minus 25%.

Article 3: Equipment and installation
Advertising messages are the sole and entire responsibility of the Advertiser who is also liable for their compliance with all legislation and regulations which are applicable. The Company reserves the right to refuse to affix any advertisement which, specifically, contravenes public order and morality or which contains a message inciting hatred or discrimination or which may cause, in any way whatsoever, a moral or material prejudice to a third party, the Company or the Groupe JCDecaux. This refusal shall not constitute termination of the contract and the Advertiser cannot invoke any prejudice of any kind;

Furthermore, if the file downloaded by the Advertiser does not correspond to the technical specifications set out in the technical sheet which can be downloaded from the Website (www.mycampaign.be), The Company will refuse it.

The Advertiser shall then be informed by email that the file sent does not correspond with the technical specifications and shall be responsible for supplying another file as soon as possible. If the file is not provided within the time limit of three weeks before the date that the campaign begins, the Advertiser shall not invoke any prejudice of any kind nor receive any refund.

The Company shall not be liable for deterioration, loss or theft of the files provided to it, either during or after performance of the services.

The Advertiser fully indemnifies the Company against any action taken by a third party who feels in any way aggrieved by an advertising message. This indemnity applies to all damages, interest and costs of any kind (specifically legal fees, lawyers? fees and any removal of the advertising), resulting from any action by the aggrieved third party. In this event, the amount set out on the order form shall remain payable in full by the Advertiser.

If the advertisement should be temporarily suspended for any reason, the contract shall, nevertheless, remain in force. The advertisement shall be displayed as soon as possible after the removal of the reason for suspension. Invoicing shall be suspended during this period. The Advertiser shall not, in any circumstances, be entitled to claim any damages.

The advertising system and equipment are and shall remain the exclusive property of the Company.

Based on the file(s) supplied, the Company shall have the poster(s) required for the campaign produced and shall have them placed in the agreed locations on the agreed date. However, the Company reserves the right to a delay beyond the dates set out in the order form. This delay is limited to 36 hours. The effective term of the campaign shall be calculated from the effective display of the poster.

Article 4: New regulatory provisions
In the event that a legislative or regulatory amendment no longer allows the Company to maintain the advertising system(s) set out in the order form, this shall be terminated automatically without indemnity to either party, subject to a prorata temporis refund for the benefit of the Advertiser.

Article 5: Intellectual property
The Advertiser certifies that it owns all intellectual property rights on the logo, name or graphic chart as shown on the poster and guarantees the Company on this matter. The Company reserves the right to reproduce and represent photographs of the poster, in any form whatsoever, by any means, on any media, in all formats, in all countries, for its own promotional purposes. For the requirements of this, the Advertiser authorises the Company to use the Advertiser?s brand and/or logo, it being agreed that this right of use shall be strictly limited to the purpose of the contract.

Article 6 : Protection of Privacy
The Company is responsible for processing your data.

The personal data given by you will be kept in the files of the Company and is strictly reserved for internal use (eg sending promotions in connection with services of JCDecaux ) .

The data collected will be transferred under any circumstances to third parties.

According to the law of December 8, 1992 on the protection of privacy with regard to personal data , you have the right to access information concerning you and a right of correction. If you wish to exercise these rights , please contact us at the address given on the site www.mijnaffiche.be.

Article 7: Disputes
Any claim by the Advertiser shall be sent to the Company by recommended letter.
In the event of disagreement, Belgian law shall be applied and only the Courts of Brussels shall have jurisdiction.